La simulation et ses avantages
septembre 29, 2018

Les zones touchées par la loi Pinel

La loi Pinel, inventée par Sylvia pinel, représente le nouveau visage de la réforme fiscale dans le secteur immobilier. Elle prend le relais après la suppression de la loi duflot. L’efficacité du dispositif loi pinel n’est plus à contester à l’heure actuelle. En effet, depuis sa mise en vigueur en 2014, la loi a bousculé le marché de l’immobilier dans les zones dites sensibles. Sa performance est telle que le gouvernement a décidé d’allonger sa mise en vigueur jusqu’en 2021.

Les zones dites « tendues »

L’une des conditions pour être éligible à la défiscalisation loi pinel est d’acheter un bien immobilier dans les zones concernées par le dispositif. Ces régions connaissent un manque à combler dans le parc immobilier. La demande est supérieure à l’offre en location dans les zonages Pinel et l’État tente de remédier à la situation en appliquant la défiscalisation. La réduction impôt pinel vise donc à stimuler la construction, la vente ainsi que le secteur de la location dans les régions les plus touchées par la crise immobilière. Depuis la nouvelle prolongation de la loi, les zones éligibles se sont resserrées sur les grandes agglomérations. Il y a les zones A, A bis ainsi que B1. La loi pinel paris intervient en zone A et elle rapporte un avantage fiscal à tous les investisseurs qui ont respecté toutes les conditions d’éligibilité.

Les pourcentages de la défiscalisation

La loi Pinel 2018 ne connait aucun changement concernant le montant de la réduction d’impôt. Pour une période d’engagement de 6 ans, le propriétaire obtient une baisse fiscale de 12 % sur le prix du logement. Une période de mise en location de 9 ans entraine une défiscalisation de 18 %. La réduction fiscale atteint les 21 % pour une période d’engagement de 12 ans. À noter que le bien devra être loué en qualité de résidence principale et nue durant ces 6, 9 ou 12 ans. Par ailleurs, il est bien de souligner qu’il est possible de louer le logement à un membre de la famille avec l’investissement loi pinel. Dans ce cas, l’ascendant ou le descendant ne devra pas figurer dans le foyer fiscal. Cette possibilité constitue une nouveauté puisque la loi Duflot n’autorisait pas ce genre de pratique. La loi Pinel est connue aussi sous le nom de dispositif Mézard aujourd’hui puisque c’est le ministre de la Cohésion du territoire qui a eu l’idée de la prolongation jusqu’en 2021.